J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18263

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Arrêté du 31 octobre 2000 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : ECOI0000519A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000, sont agréés, à compter du 1er novembre 2000, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique suivants :
Bureau d'études techniques Guyot de la Hardrouyère, 8, rue des Chalets, 67220 Neubois ;
Bureau d'études techniques Huguet, 30, rue de la Primatiale, 54000 Nancy ;
Cabinet Alain Chandelle, 306, allée du Dragon, 91000 Evry ;
Contrôles de fonctionnement, études de réalisations et de maintenance (CFERM), 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris ;
Service énergie, centre Galaxie, 2793, chemin de Saint-Claude, 06600 Antibes ;
Techniques, études, conseils pour l'habitat (TEC Habitat), 2, rue Lord-Byron, 75008 Paris.